Tout connaître sur la DVF et les transactions de notaires
I. Fonctionnement de la DVF
Lancé fin avril 2019, la Base Demande de Valeur Foncière (DVF) est un service gratuit et ouvert à tous, mis à disposition par l’État. Prenant la forme d’une plateforme en ligne, elle permet de procurer des données accessibles à tous. Ces dernières concernent toutes les ventes immobilières de biens construits (appartements et maisons) ou vierges (terrains nus). Les internautes pourront avoir accès notamment au prix de vente et la date de transaction d’un bien bâti (appartements et maisons) ou non bâti (parcelles et exploitations)
Malgré l’effervescence liée à sa sortie, ce type de base de données n’est en rien inédit. Effectivement, il existe d’autres outils depuis des années tels que Perval qui offrent ce genre d’informations. Ainsi, l’open-data est déjà implantée depuis un moment sur le marché immobilier. Dans les faits, le plus gros atout de la DVF est son énorme portée.
I.1. Le traitement, une réelle plus-value
Désormais grâce à Internet, il est possible d’accéder à n’importe quelle information rapidement et facilement. La DVF ne révolutionne donc rien. En réalité, le vrai intérêt de ces données sont le traitement. Effectivement, un particulier ne recherche pas un bien à plein temps. De fait, il peut se retrouver noyé dans cet océan de mentions. Ainsi, la sélection et la présentation des éléments constitue le vrai bénéfice offert par une agence immobilière. Avec toutes ces données supplémentaires, les agents immobiliers auront moins de difficultés à favoriser la négociation au juste prix auprès des vendeurs.
Ce gain de temps va permettre à la profession de pouvoir mettre en avant ses compétences et de mieux accompagner les futurs vendeurs sur l’estimation.
Sachez que les outils digitaux ne remplaceront jamais l’expertise un agent immobilier qui maîtrise son secteur et qui se rend sur place pour étudier tous les critères du bien à vendre…
II.2. Les avantages de la Demande de Valeur Foncière
La majorité des spécialistes du web considèrent que les données sont l’équivalent numérique du pétrole, la queue à la pompe en moins. Sans l’accessibilité à l’ensemble des ces données, rien ne peut fonctionner. Or, l’État procure cette énorme masse d’informations gratuitement permettant de ce fait à n’importe de pouvoir y accéder. De même, la mise à disposition sous forme d’open-data accorde aux entreprises le droit de les utiliser librement pour leurs services.
Le second atout de la Base Demande de Valeur Foncière est sa fiabilité. Effectivement, les notaires et le cadastre alimentent la plateforme grâce aux informations dont ils disposent. Ainsi, les données procurées sont fiables. Ces éléments représentent un gage de confiance important, ce qui vous permettra de rassurer vos prospects.
II. Les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier
II.1. Explications sur les frais de notaire
Des frais de notaires doivent être réglés pour toute personne faisant l’acquisition d’un logement, en plus du prix du bien. Les frais de notaire immobilier, ou frais d’acquisition constituent une part importante lors d’un achat d’une maison ou d’un appartement. Aussitôt que vous faites un offre d’achat immobilier, le tarif du notaire pour l’achat d’une maison peut être cependant rapidement estimé. Les frais de notaire pour l’achat d’une maison et les frais de notaire pour l’achat d’un appartement peuvent être identiques. Seul le prix de vente du bien permet de calculer les frais de notaire.
Les frais de notaire dans le cadre d’une vente immobilière s’élèvent entre 2 à 3 % du prix du bien dans le neuf et 7 à 8 % dans l’ancien. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il important d’anticiper les coûts des frais de notaire lorsque vous achetez une maison dans votre budget dès le départ.
Il est important de bien faire la distinction entre les frais de notaire et les frais d’agence immobilière.
II.2. La composition des frais de notaire
Si les frais dits « de notaire » sont collectés par le notaire en charge de l’opération immobilière et englobent bien la rémunération de ce dernier, ils comprennent également le remboursement des débours, et surtout les impôts et taxes à destination de l’État et des collectivités locales.
- La rémunération du notaire s’élève à 1 % seulement de la valeur du bien. Elle prend la forme d’émoluments proportionnels au prix de vente (dont le taux est fixé par décret) ainsi que de frais de formalités fixes, correspondant à l’accomplissement de diverses démarches administratives. Attention, ces éléments sont généralement donnés hors taxes, il faut donc y ajouter la TVA à 20 %.
- Les débours sont les frais engagés par le notaire en votre nom. Ils servent à rémunérer les différents intervenants et à couvrir le coût des documents nécessaires (rémunération du géomètre, coût des pièces d’état civil…).
- Les impôts et taxes correspondent principalement aux droits de mutation : droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière. Leur montant est calculé par rapport à la valeur du bien. Il s’élève à 0,715 % du prix de vente d’un logement neuf, contre 5,09 % ou 5,80 % pour un bien immobilier ancien selon les départements. La loi de finances de 2014 a en effet donné la possibilité aux départements qui le souhaitent, 90 à ce jour, d’augmenter les droits de mutation dans l’ancien (liste sur le site du gouvernement )
II.3. Comment réduire les frais de notaire ?
Dans le but de réduire les frais de notaire, il est possible d’éliminer les honoraires d’agence du prix de vente du bien, en établissant une distinction entre le montant du bien et les honoraires d’agence sur le compromis de vente.
Dans le cas où le bien inclut des équipements intérieurs comme une cuisine équipée, un évier ou des lustres par exemple, vous pouvez également déduire la valeur du mobilier du prix de vente, les frais de notaire étant calculés uniquement sur la valeur immobilière du logement.
Même s’il est possible de les faire baisser dans une certaine mesure, les frais de notaire d’un achat immobilier restent donc incontournables. Pour les intégrer dans votre budget, n’hésitez pas à faire une simulation sur le site du service public.