Le taux marginal d’imposition

Définition

Le taux le plus élevé auquel est imposé un contribuable au titre de son impôt sur le revenu est désigné comme étant le taux marginal d’imposition. Il est nécessaire de connaître ce montant dans le but de définir si un éventuel nouveau revenu serait susceptible d’avoir des conséquences importantes sur le taux d’imposition du contribuable. Ci-dessous le barème progressif sur lequel l’impôt sur le revenu d’un contribuable est calculé selon un barème progressif. Nous pouvons observer qu’il y a une limite basse et une limite haute pour toutes les tranches du barème et un taux progressif d’impôt s’applique pour chacune des tranches. Dans le cas où le revenu d’un contribuable est situé entre la limite haute et la limite basse d’une tranche, c’est au taux de cette tranche qu’est taxée la différence entre son revenu imposable et la limite basse. Ce taux correspond ainsi au taux marginal d’imposition du contribuable. Il est important de bien faire la distinction entre taux marginal d’imposition et taux moyen d’imposition. Le taux moyen d’imposition désigne le pourcentage que représente l’impôt par rapport au revenu imposable du contribuable.

 

Découvrez une démonstration Gridky gratuite.

 

 

Calcul du taux marginal d’imposition pour les couples avec ou sans enfant

Afin de calculer le taux marginal d’imposition pour les personnes célibataires, il faut déterminer le taux auquel est imposée la dernière tranche de revenu. Cependant, lorsqu’il s’agit de couples mariés avec ou sans enfants, il est nécessaire de tenir compte du quotient familial du foyer fiscal. Dans le but de calculer le taux marginal d’imposition, les informations à prendre en compte sont le quotient familial du foyer, qui correspond à la somme des revenus du foyer fiscal, divisé par le nombre de parts fiscales :

• Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, le nombre de part de quotient familial est d’une part.
• Pour les personnes mariées ou pacsées, ils ont droit à 2 parts de quotient familial.
• Les personnes qui ont des enfants à charge bénéficient de parts supplémentaires de quotient familial.

Pour déterminer le taux marginal d’imposition, il convient de diviser les revenus du foyer fiscal par le nombre de parts de quotient familial en tenant compte de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

 

L’importance de connaître sa tranche marginale d’imposition

Être en mesure de connaître son taux marginal d’imposition est important pour gérer son immobilier locatif, pour anticiper sa succession ou encore pour optimiser ses placements. Effectivement, il permet d’évaluer les conséquences que générerait un revenu supplémentaire. Ce dernier sera nécessairement taxé au taux marginal ou même faire basculer le contribuable dans une tranche supérieure. Il est donc indispensable d’en tenir compte. Dans un premier temps, cet indicateur permet de déterminer le montant de son imposition à venir pour ainsi anticiper une gestion budgétaire plus fine avec la potentielle prévoyance d’une trésorerie complémentaire pour s’acquitter du solde de l’impôt.

 

TMI

La connaissance de la TMI permet également de prévoir les conséquences financières de futures évolutions professionnelles ou familiales. Vous pouvez donc mesurer, par exemple, la nouvelle imposition découlant d’une future augmentation de salaire, d’un revenu exceptionnel (primes) ou bien encore les conséquences en termes d’imposition d’une modification de la structure familiale (naissance, mariage, PACS, divorce etc.). En outre, la maîtrise du calcul de l’impôt sur le revenu et de la TMI est particulièrement importante pour les contribuables qui ont pour objectif d’améliorer leur imposition et mesurer l’impact sur l’impôt de potentielles déductions de charges fiscales (niches fiscales gouvernementales). Nous pouvons ainsi évoquer la déduction de frais réels (frais professionnels), du versement d’une pension alimentaire déductible ou de la déduction de cotisations d’épargne retraite (PER, Pereco, Perp etc.). Ces niches fiscales pourront en effet, dans certains cas, permettre à un contribuable de diminuer considérablement la part de revenus située dans une tranche subissant une imposition élevée, tout particulièrement pour les tranches avec d’importantes disparités de TMI. Elles pourront même parfois faire rebasculer le revenu imposable dans la tranche inférieure  (passage de 30 à 11 % ou de 41 à 30 % notamment).