Dispositif de défiscalisation plébiscité par les investisseurs, la loi Pinel attire de plus en plus de particuliers désireux de se constituer un patrimoine immobilier. Alors, qui est éligible à la loi Pinel et qui peut prétendre à bénéficier des avantages du dispositif ?
Qui peut investir grâce au dispositif Pinel ?
Investir en loi Pinel est possible pour la plupart des contribuables français. Cependant, quelques restrictions s’imposent : être majeur est une condition indispensable pour être éligible à la loi Pinel. Quant aux personnes plus âgées, notamment les seniors, même s’ils peuvent prétendre à investir en loi Pinel, il leur sera plus difficile d’obtenir un crédit auprès d’une banque. Comme un prêt pour un achat classique, l’obtention d’un financement en Pinel reprend les mêmes conditions : faible niveau d’endettement et par conséquent reste à vivre suffisant, revenus fixes, etc.
Pour profiter de la réduction d’impôts en Pinel, il faut garder à l’esprit que l’investissement se fait à long terme. En effet, le bien doit être loué 6, 9 ou 12 ans pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif. Le taux de réduction sera respectivement de 12, 18 ou 21 %.
À noter que le montant maximum pour un investissement en Pinel est de 300 000 € pour deux biens par an. La défiscalisation maximale qu’il est possible d’obtenir est donc de 21 %, ce qui correspond à 63 000 € sur 12 ans.
Quels types de logements sont éligibles à la loi Pinel ?
Les logements éligibles à la loi Pinel sont ceux qui sont neufs, réhabilités ou qui font l’objet d’une VEFA. Ils doivent bénéficier des dernières normes énergétiques en vigueur. Il faut également que le bien soit situé dans une zone éligible au dispositif Pinel (consultez nos divers articles à ce sujet). Les zones correspondent à la région parisienne, la Côte d’Azur et les moyennes et grandes villes dispersées un peu partout sur le territoire national, particulièrement là où la demande locative est forte et les offres se font rares.
Selon la localisation du bien, un plafond de loyer au mètre carré s’applique. Ils ont été révisés en janvier 2019 et sont désormais de 17,43 € en zone A bis, 12,95 € en zone A et 10,44 € en zone B1. Ils font l’objet d’une réévaluation chaque année.
Quels sont les profils de locataires éligibles à la loi Pinel ?
La personne qui souhaite louer un logement Pinel doit avoir des revenus inférieurs à un certain seuil, lequel dépend à la fois du zonage et de la composition du foyer du locataire. Bon à savoir : vous pouvez louer si vous le souhaitez à un membre de votre famille, à condition que celui-ci ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.