Qui doit payer la taxe d’habitation d’un logement meublé ?

Si vous avez déjà occupé un logement en votre nom propre, vous êtes déjà familier des différentes taxes et impôts locaux attachés à l’occupation d’un bien.

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux dont le montant varie en fonction des caractéristiques de votre logement, mais aussi de son emplacement et de votre situation (vos revenus, la composition de votre foyer…). La date cruciale pour déterminer si vous aurez à vous en acquitter pour le logement possédé ou loué est celle du 1^er janvier de l’année d’imposition.

En effet, selon les situations, la personne qui doit régler la note peut varier ! Dans le cas d’un investissement locatif en LMNP/LMP par exemple, le curseur peut être difficile à fixer.

Penchons nous plus avant sur la taxe d’habitation dans les locations meublées.

Qui paie la taxe d’habitation d’un bien meublé en location saisonnière ?

Si le logement meublé fait partie de la résidence principale du propriétaire et qu’au 1er janvier, celui-ci n’avait pas mandaté d’agence immobilière pour le louer, on considère que c’est bien le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation !

 A Noter : Certains types de meublés destinés à la location saisonnière (du type chambres d’hôtel par exemple) ne sont pas soumis à la taxe habitation, car assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises (cf notre article).

Qui paie la taxe d’habitation dans un bien meublé en location classique?

C’est en principe la personne qui occupe la location meublée au 1^er janvier de la nouvelle année qui doit payer la taxe d’habitation. De même, dans le cas d’une résidence gérée, dès lors que l’occupant dispose de manière permanente du bien meublé même lorsqu’il en est absent, on le considère soumis à la taxe d’habitation.

L’exemple admis est celui du bail de 9 mois consenti à un étudiant. Si ce dernier occupait le bien au 1er janvier, il sera redevable de la taxe.

Néanmoins, il est important de souligner que par « occupant », on entend bien locataire OU propriétaire dudit bien !

Le logement est vacant : quid de la taxe d’habitation ?

Si le logement meublé est vacant au 1er janvier, le propriétaire peut être exonéré de la taxe d’habitation dès lors que : 

• Le logement meublé est effectivement inoccupé au 1er janvier,
• Le logement meublé avait été mis en location avant le 1er janvier,
• Le propriétaire n’a pas l’intention de l’occuper au cours de l’année : en effet s’il décidait d’habiter le bien à titre de résidence principale ou secondaire, on considèrerait que c’est à lui de payer la taxe d’habitation.

L’Etat prévoit qu’on puisse également être exonéré de la taxe d’habitation en fonction de critères de ressources ou d’occupation du bien, ou encore selon sa situation personnelle.

Vous avez réalisé un investissement locatif et opté pour la location meublée afin de bénéfier d’abattements d’impôts et de percevoir un complément de revenu. N’hésitez pas à consulter notre article qui vous indique comment bien louer votre bien en LMNP afin de conserver tous vos avantages !