Tout savoir sur le séquestre immobilier

Le séquestre immobilier correspond à l’acompte versé au vendeur lors d’une vente immobilière. Elle a pour objectif de prouver le sérieux et l’engagement de l’acheteur. Cette somme reste bloquée jusqu’à la vente finale. Nous allons voir ensemble plus précisément les spécificités d’un séquestre immobilier.

Qu’est-ce qu’un séquestre ?

C’est une somme d’argent versée au vendeur par le futur acquéreur d’un bien. Le but : montrer à l’acquéreur sa volonté réelle d’acheter le bien. Étant signé au moment du compromis ou de la promesse de vente, le séquestre peut être remis à l’agent immobilier ou au notaire.
Le séquestre est synonyme de dépôt de garantie. La somme d’argent est bloquée, c’est-à-dire mise sous séquestre chez le notaire ou l’agent immobilier. Une fois la vente conclue, l’argent du compte séquestre est prélevé, et la somme est déduite du montant total de la vente.

Est-il obligatoire ?

En règle générale, le paiement du séquestre immobilier n’est pas obligatoire. Le séquestre immobilier est versé uniquement lorsque les deux parties sont d’accord, et ce versement n’est pas considéré comme étant une condition de la vente. Seules deux exceptions existent :
Une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qui peut impliquer un versement de 5 % sur la valeur prévisionnelle du bien ;
Une promesse de vente longue durée (plus de 18 mois), qui implique également un acompte de 5 % du montant total de la transaction.
Bien qu’il n’est pas obligatoire de payer un séquestre pour un compromis de vente ou une promesse de vente classique, il reste cependant un atout.

 

À quel moment payons-nous le séquestre ?

Il est versé avant de signer l’avant-contrat, autrement dit le compromis de vente.
Ceci dit, il peut arriver que les deux parties se mettent d’accord pour réaliser le paiement du séquestre à une date ultérieure. Notez toutefois que cette situation reste assez exceptionnelle, puisqu’elle implique un contretemps et ne correspond pas aux usages.

Le montant et les frais du séquestre

Les deux parties fixent de manière libre le montant du séquestre. De par sa nature non-obligatoire, aucune réglementation ne régit le montant du séquestre. De manière général, il est compris entre 5 et 10 % du prix de vente total. Lorsque le logement est financé par un crédit, payer le séquestre requiert normalement un apport personnel : épargne, héritage, vente d’un bien, etc. Effectivement, le prêt immobilier classique finance uniquement le prix total du bien, sans tenir compte des frais de notaire et l’éventuel séquestre. Quant aux frais, ils sont à la charge de l’acquéreur sauf cas d’accord avec le vendeur. Les frais de séquestre peuvent être compris à l’ensemble des frais de notaire.

Peut-on récupérer le séquestre ?

De manière globale, l’objet du compromis de vente est d’engager l’acquéreur à acheter le bien. Il est à noter que l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis. Par conséquent, toutes les sommes avancées, dont le séquestre peuvent être récupérées au moment de l’annulation de l’achat.
De la même manière, il y a toujours des clauses suspensives dans le compromis de vente. Dans les cas où elles ne sont pas remplies, elles offrent la possibilité à l’acheteur d’annuler la transaction sans frais, y compris lorsque le délai de rétractation est dépassé. L’obtention d’un crédit immobilier fait partie des clauses suspensives les plus classiques. Si aucun prêt n’est trouvé à temps, la vente peut être annulée.