Qu’est ce que le quasi-usufruit ?

Introduction

Quand on parle d’investissement en nue-propriété, nous pensons souvent à l’usufruit et à la nue-propriété. Cependant, il existe un autre type de profil méconnu, il s’agit du quasi-usufruit. Découvrez dans cet article ce qu’est le quasi-usufruit, alternative à l’investissement en Nue-Propriété.

 

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Le quasi-usufruit

Le quasi-usufruit, présente des biens que l’on ne peut pas utiliser sans les consommer. Ces biens sont donc consomptibles. La consomptibilité est la qualité des choses dont on ne peut se servir sans les supprimer (denrées alimentaires) ou sans les échanger (espèces monétaires). Lorsqu’un bien est utilisé ou échangé, le quasi-usufruitier ne peut en conserver l’utilisation. En se servant du bien, il obtient la pleine propriété. Mais dispose-t-il pour autant des mêmes droits que le nu-propriétaire ?

Ce n’est pas le cas, en effet, conserver l’utilisation du bien est nécessaire dans le cas d’un démembrement de propriété pour conserver le droit de pleine propriété. Le quasi-usufruit fonctionne de la même manière : si l’on souhaite conserver le droit de nue-propriété, il est obligatoire de procéder à une créance de restitution sur le quasi-usufruitier.

 

La créance de restitution 

Le quasi-usufruitier a donc une nécessité de restitution : ce dernier doit donc restituer ce qu’il a utilisé ou ce dont il à pu jouir à la fin de la nue-propriété, cette créance peut signifier une restitution en nature ou en valeur envers les nus-propriétaires qui obtiennent donc un droit de créance sur la transmission de l’usufruit appelée créance de restitution. S’il est question d’une restitution en valeur, c’est la valeur du bien lors de la restitution qui est prise en compte, donc, dès la date de la restitution.

Si le quasi-usufruit est axé sur un montant d’argent, il est également possible de restituer ce montant. La créance à donc lieu en nature. De plus, le montant existant au commencement du quasi-usufruit est identique que celle au moment la restitution de la créance envers le nu-propriétaire. Il est alors question de nominalisme monétaire. Attention toutefois à prendre en compte les éventuelles variations de la valeur de la monnaie utilisée.