Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?

Un projet d’acquisition immobilière génère des dépenses telles que les frais du notaire. Ils ont souvent un impact non-négligeable sur le coût d’un crédit immobilier. Vous savez probablement que certains meubles peuvent être déduits des frais de notaire. Ces derniers ne s’appliquent donc pas à certains meubles qui se trouvent dans le bien.

 

Pourquoi déduire la valeur des meubles des frais de notaire ?

Aussi appelés les droits de mutation, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont extrêmement élevés en particulier dans l’ancien. Pour les logements neufs, ils oscillent entre 2 à 3% de leur prix, tandis qu’ils représentent 8 % dans les logements anciens. Calculés sur la vente d’un bien, ils ne s’appliquent pas aux mobiliers présents dans le logement en vente.

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, il est possible de déduire des frais de notaire. Ils peuvent être revus à la baisse grâce à la déduction de la valeur d’achat des meubles. Les anciens occupants laissent souvent de mobilier qui pourrait intéresser l’acquéreur dans la maison vendue.

En les achetant, il peut les déduire du montant total de la vente s’ils sont déductibles. Dans certains cas, le financement des meubles (crédit à la consommation) est à prendre en compte.

 

Quels meubles sont déductibles des frais du notaire ?

 

En général, tous les meubles se trouvant dans la maison ou dans un appartement à acheter peuvent figurer sur la liste de mobilier à déduire des frais de notaire.

 

Meubles meublant et servant pour l’ornement d’un logement

Les meubles qui peuvent être décomptés des frais de notaire sont principalement ceux qui sont facilement dégageables du logement. Il s’agit des chaises, des tables, des lits, du jacuzzi, des tableaux décrochables, des équipements amovibles d’une cuisine équipée (bas, placards démontables…).

A condition qu’ils s’enlèvent sans détérioration, certains équipements peuvent aussi être déduits des frais du notaire : radiateurs, mobilier de jardin, climatiseur, réfrigérateur, certains appareils électroménagers (hotte de cuisine…).

 

Les meubles intégrés au logement

Les meubles déductibles des frais du notaire ne comprennent pas le mobilier intégré aux biens immobiliers. Ce sont des meubles attachés à perpétuelle demeure. S’ils sont séparés du bien, ils pourraient causer une détérioration. Ils incluent les cheminées, les bibliothèques sur-mesure, les sanitaires, les volets extérieurs fixés aux murs, un miroir scellé, des meubles encastrés, des boiseries…

En effet, le propriétaire-vendeur ne peut pas les récupérer lors de la vente de son bien. Au sens juridique, ces meubles font partie de l’immeuble. L’article 534 du code civil fournit une liste de ces meubles.

 

Les démarches pour déduire le mobilier des frais de notaire

Le propriétaire-vendeur doit faire une estimation des meubles présents dans son bien pour les déduire des frais du notaire. Avec le compromis de vente, une liste est à remettre au notaire. La vente des meubles doit être mentionnée dans le compromis de vente.

Estimés selon leur valeur réelle, les meubles doivent réellement exister. C’est la condition exigée par l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur la plus-value dans le cas d’une résidence secondaire. Les éléments permettant de justifier leur valeur sont donc à mentionner.

Le propriétaire doit faire savoir à l’acheteur l’existence de biens de valeur tels que les meubles anciens et les œuvres d’art. Si nécessaire, faites appel à un commissaire-priseur qui est en mesure de les évaluer.

Dans certains cas, les factures d’achat des meubles doivent être présentées et transmises à l’acheteur du bien. Le propriétaire peut aussi s’en servir pour estimer le prix du mobilier. Il est ainsi conseillé de les conserver.

Sans preuve, le mobilier peut être estimé à 5 % de son prix de vente. Des factures sont exigées si le prix dépasse ce pourcentage.