Peut-on passer par une SCI pour un investissement loi Malraux ?

La loi Malraux permet aux particuliers d’acquérir des bâtiments de caractère pour y réaliser d’importants travaux de restauration. En contrepartie, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôts. Mais, peut-on passer par une SCI pour un investissement en loi Malraux ?

Les grands principes de l’investissement d’une loi Malraux avec une société civile immobilière 

Investir en loi Malraux grâce à une société civile immobilière (SCI) est tout à fait envisageable. Pour cela, cette dernière doit nécessairement être transparente. De ce fait, elle ne doit pas relever de l’impôt sur les sociétés. En tant qu’investisseur via une SCI, vous ne pourrez bénéficier que de la réduction d’impôt prévue par le dispositif Malraux à hauteur de votre quote-part au sein de la société. Les différents associés d’une SCI doivent s’engager à garder leurs parts jusqu’à la fin de la durée minimale de location de 9 ans.

La transmission immobilière : le principal avantage d’un investissement en loi Malraux avec une SCI

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine immobilier facilement et réduire les frais de succession ? Investir en loi Malraux via une SCI est peut-être la solution qu’il vous faut. Grâce à une SCI, il est possible de faire une donation immobilière à ses enfants par exemple et de continuer à gérer les différents logements. C’est un montage qui peut s’avérer très utile, car il n’est pas limité en nombre de biens. Vous pouvez donc transmettre plusieurs logements à vos enfants.

Comment créer une société civile immobilière en loi Malraux ?

Pour créer une SCI et investir en loi Malraux, il est nécessaire de respecter certaines conditions et d’effectuer des démarches :

• Les statuts doivent être rédigés et chaque associé doit y apposer sa signature. C’est un acte obligatoire et constitutif d’une SCI. Il convient de les expliciter par écrit, sous seing privé ou en ayant recours à un notaire. À noter qu’en cas d’apport d’immeubles au moment de la création de la SCI, l’établissement d’un acte notarié est obligatoire.
• Les statuts doivent ensuite être enregistrés auprès du service des impôts, au sein du centre des finances publiques agréé.
• Un avis de constitution d’une SCI est publié au journal officiel.
• La dernière étape est la demande d’immatriculation de la société au centre de formalités des entreprises, qui se situe au greffe du tribunal du commerce. Pour effectuer cette demande, il faut remplir le formulaire M0.