La loi Pinel permet à des investisseurs de se lancer dans un projet d’investissement immobilier. Cela demande une bonne connaissance du marché immobilier et des dispositifs de défiscalisation qu’il est possible d’utiliser. Pour ce faire, créer une SCI peut être judicieux. Mais, peut-on investir via une SCI en loi Pinel ?
Rappel : qu’est-ce qu’une SCI (société civile immobilière) ?
Une SCI est une société civile immobilière qui est régie par le Code civil, créée par des particuliers pour se porter acquéreur de biens immobiliers à plusieurs. Le capital d’une SCI est constitué de parts détenues par au moins deux personnes. Les investisseurs au sein de la SCI se partagent le patrimoine immobilier, les bénéfices réalisés, mais également les pertes enregistrées par la société. Ils ont aussi la responsabilité de la gestion du ou des biens possédés.
Comment fonctionne une SCI en loi Pinel ?
Effectuer un ou plusieurs achats en SCI entre au moins deux individus est compatible avec la loi Pinel. La réduction de l’impôt sur le revenu s’applique de la même façon que pour un investissement classique. Comme dans le cas d’une acquisition par un particulier, le bien devra être loué 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif, à condition que les investisseurs aient opté pour le régime de l’impôt sur le revenu et non celui de l’impôt sur les sociétés. Chaque associé doit déclarer le montant des revenus fonciers perçus grâce à la SCI.
Les conditions pour investir en Pinel avec une SCI
Les conditions pour investir via une SCI en loi Pinel sont les mêmes que lorsqu’il s’agit d’un placement immobilier effectué par un particulier. Le plafond du montant des loyers et le plafond des ressources des locataires sont établis de la même façon : ils dépendent de la localisation du bien et plus précisément du découpage en plusieurs zones. La seule condition qui s’impose aux investisseurs via une SCI est celle que nous venons d’évoquer, à savoir que la société est soumise à l’impôt sur le revenu et non à celui sur les sociétés.
Les avantages d’une SCI en loi Pinel
Le principal avantage du dispositif Pinel est la réduction de l’impôt sur le revenu en fonction de la durée de location consentie :
- 12 % du montant de l’acquisition pour 6 ans de location ;
- 18 % du coût total de l’achat pour une durée de location de 9 ans ;
- 21 % du prix de l’opération pour 12 ans de location.
La loi Pinel permet également de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant de revenus locatifs. Investir via une SCI en loi Pinel est parfaitement approprié pour profiter pleinement des avantages du dispositif.