Que choisir entre la Loi Malraux et la Loi Monuments Historiques selon mon profil ?

Introduction

Amoureux de l’ancien ? Rien ne vaut pour vous les vieilles pierres, avec leur histoire et tout leur potentiel ? Si pour vous la notion de patrimoine est beaucoup plus séduisante lorsque celui-ci a déjà une âme, la Loi Pinel n’est peut-être pas la solution pour votre projet d’investissement locatif dans l’immobilier. Deux dispositifs d’investissement dans l’ancien existent néanmoins pour vous satisfaire…il ne reste plus qu’à choisir lequel vous conviendra, en fonction de votre profil, de votre situation fiscale et de vos objectifs personnels.

 

Loi Malraux

Votre profil

Vous possédez une épargne conséquente vous permettant d’investir dans un bien onéreux et vous appréciez l’idée d’acquérir un bien de qualité situé dans un secteur prisé. Vous vous situez dans une tranche d’imposition élevée, aussi il vous faudrait un dispositif qui vous permette de réduire vos impôts. Vous souhaitez par ailleurs devenir bailleur pour bénéficier d’une rente régulière.

 

Éligibilité et mécanisme

En 2021, les biens éligibles à la Loi Malraux doivent être situés soit dans un « Site Patrimonial Remarquable »ou bien au sein d’un « Secteur Sauvegardé » : dès lors, le montant de la défiscalisation pourra s’élever à 22% du montant des travaux de rénovation dans le premier cas ou à 30% du montant des travaux dans le second. 

Le montant des travaux pris en compte dans le calcul de l’abattement fiscal est toutefois plafonné à 400 000 euros sur une période de 4 ans. De plus les travaux doivent impérativement être supervisés par un Architecte des Bâtiments de France.

Autre contrainte pour pouvoir défiscaliser une partie du montant de vos travaux :  louer le bien, au statut de résidence principale, pendant une durée minimale de 9 années.

 

Loi Monuments Historiques

Votre profil

Vous disposez d’un capital de départ très élevé de même que de revenus conséquents. Vous vous situez dans la tranche d’imposition la plus haute et le mieux serait de trouver une solution qui vous permette de réduire vos impôts. D’un point de vue personnel, vous appréciez l’idée de participer à la sauvegarder d’un bien ayant une valeur historique car vous êtes amateur de belles pierres.

 

Éligibilité et mécanisme

Pour entrer dans le cadre du dispositif Monuments Historiques en 2021, le bien visé doit être classé « Monument Historique » ou bien être inscrit à l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Il vous sera possible de défiscaliser jusqu’à 100% du montant des travaux, de l’entretien du bien et même des revenus d’emprunt dès lors que vous n’occupez pas le bien vous-même.

La Loi Monuments Historiques impose de conserver le bien pendant une durée minimale de 15 ans, durant lesquels il est interdit de le revendre, de le modifier sans la validation d’un Architecte des Bâtiments de France ou bien de le détruire.

 

Malraux vs Monuments Historiques : le résumé

Dans les deux cas, l’investisseur bénéficiera d’un patrimoine de prestige (avec une valeur historique supplémentaire à l’avantage du bien classé) à la condition d’être disposé pour cela à investir une enveloppe conséquente pour acquérir et rénover correctement le bien. Qu’il opte pour la Loi Malraux ou Monuments Historiques, l’acquéreur devra en effet se soumettre à la supervision et la validation des travaux entrepris par un Architecte agréé.

Les principales différences se font au niveau des avantages fiscaux découlant de chacun des dispositifs, ainsi que des durées de détention obligatoire desdits biens.

Si dans le cadre du dispositif Monuments Historiques la défiscalisation peut atteindre 100% du coût des travaux, englober les frais d’entretien et les intérêts d’emprunt, ce n’est pas le cas en Loi Malraux, où l’abattement fiscal portera au maximum sur 30% du montant des travaux engagés par l’acquéreur, le tout plafonné à 400 000 euros sur 4 ans.

Enfin, si la Loi Monuments Historiques prévoit une obligation de détention du bien classé pendant au minimum 15 ans, ce n’est pas le cas de la Loi Malraux, qui prévoit la mise en location du bien pendant 9 ans au minimum, au terme desquels l’investisseur pourra jouir de son bien pour l’occuper, le louer ou le revendre et bénéficier d’une plus-value.