2020 est une année de changements majeurs pour la loi Pinel. Après la révision du zonage intervenue en 2018, deux principales modifications sont à noter cette année. Découvrez quelles sont les nouveautés 2020 sur la loi Pinel par rapport à 2019.
Nouveautés 2020 sur la loi Pinel : les maisons neuves exclues du dispositif à partir du 1er janvier 2021
Principal changement de la loi Pinel en 2020 : il s’agit de la dernière année où il est possible d’investir dans une maison neuve. À partir du 1er janvier 2021, le dispositif ne concernera plus que les logements situés dans des immeubles d’habitation collectifs, c’est-à-dire les appartements. Le but pour le gouvernement est de favoriser et de concentrer les investissements dans des logements neufs là où la demande locative est élevée. C’est une mesure pénalisante pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier. En effet, le prix au mètre carré pour un terrain constructible est beaucoup plus bas que pour un appartement.
De nouvelles normes à respecter pour le dispositif Pinel 2020
L’achat d’un bien immobilier en loi Pinel 2020 doit respecter certaines normes, qui doivent conférer au logement la garantie de l’atteinte d’un certain niveau de performances énergétiques.
La réglementation thermique 2012
La réglementation thermique 2012 s’applique aux biens neufs et en cours de construction. Elle remplace le label BBC 2005.
Le label BBC rénovation 2009
La seconde norme à respecter en Pinel 2020 est le label Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009, qui s’applique aux logements en travaux. Il correspond à un seuil de performance énergétique encadré par la législation en vigueur.
Un zonage inchangé par rapport à la loi 2019
Le respect des zones Pinel est une condition indispensable pour pouvoir investir et bénéficier des avantages du dispositif. Le territoire est découpé en plusieurs zones, déterminées selon la tension locative des secteurs. Le zonage a été revu en 2018 et ne change pas en 2020. Il demeure le suivant :
- zone A bis : Paris et sa petite couronne (soit 76 villes) ;
- zone A : 650 grandes villes françaises, telles que Marseille, Montpellier ou Lyon ;
- zone B1 : 1 546 communes qui comprennent plus de 250 000 habitants.
La situation géographique est un élément primordial à prendre en compte en loi Pinel. En effet, ce sont les différentes zones qui déterminent les plafonds de ressources des locataires et le loyer maximal qu’il est possible de fixer. À noter que le non-respect de l’une de ces conditions entraîne l’annulation du bénéfice des avantages du dispositif Pinel.