Les garanties dans le neuf

Qu’il s’agisse d’un projet d’investissement locatif ou d’achat de votre résidence principale, devenir propriétaire pour la première fois est une étape importante… et parfois effrayante. 

Heureusement, différentes garanties existent pour protéger les acquéreurs en cas de défauts ou de malfaçons, dont plusieurs sont spécifiques à un achat dans le neuf.

Revenons sur les garanties principales que vous pouvez faire jouer dans le neuf.

1 – La garantie financière d’achèvement 

Cette garantie supplémentaire s’applique uniquement dans le cas de l’achat d’un bien neuf ou vendu sur plans. Elle vient vous couvrir contre tout risque d’inachèvement du projet.

Elle vous protège donc avant même la remise des clés !

A noter : Pour un achat en VEFA (sur plans), le promoteur est dans l’obligation d’y souscrire ! Veillez à ce qu’elle soit mentionnée dans le contrat de vente et qu’elle figure bien sur l’acte authentique de vente au moment de le signer.

2 – La garantie de parfait achèvement

Cette garantie couvre les désordres, malfaçons et non conformités constatées dans le bien et ne relevant pas d’une usure normale. Elle prévoit que ce soit le constructeur qui les répare, à ses frais. Mais s’il refuse, sachez qu’une décision de justice peut venir l’obliger à réaliser les travaux nécessaires. 

Durée de validité : 1 an à compter de la remise des clés.

3 – L’assurance dommage-ouvrage

Cette assurance vient couvrir les frais relatifs à la garantie décennale et permet de réparer sans délai les malfaçons et défauts constatés après la livraison du logement neuf. 

• Attention, l’assurance ne couvre pas les sinistres survenant avant la fin des travaux !

Elle s’adosse à la garantie décennale, et est donc valable 10 ans.

4 – La garantie biennale

Cette garantie couvre tous les dommages touchant les éléments dissociables du logement, tels que les portes intérieures, les sols ou revêtements.  Elle oblige le constructeur à fournir des équipements conformes à la description qui en est faite au contrat. 

Durée de validité : 2 ans à compter de la fin des travaux.

5- La garantie décennale

La garantie décennale est obligatoire pour toute ouverture de chantier et tout constructeur se doit d’être couvert par une police de responsabilité civile décennale. 

La garantie décennale est primordiale puisqu’elle couvre les vices de construction et les malfaçons affectant la solidité du logement tels que des défauts dans la charpente ou encore affectant la façade.

Durée de validité de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Soyez attentifs aux garanties mentionnées dans le contrat, et par la suite, contrôlez votre bien avec attention. Saisissez pour cela les occasions données de le visiter, s’il est encore en cours d’achèvement.

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