Le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF) dans la rénovation des biens en loi Malraux

Investir dans un bien en loi Malraux nécessite l’intervention d’un architecte des Bâtiments de France. Rattachés au ministère de la Culture et de la Communication, ils exercent généralement leurs fonctions sous l’autorité du Préfet de département dans un service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP). Un architecte des Bâtiments de France intervient à chaque étape législative en rapport avec le patrimoine, l’architecture, l’urbanisme et l’environnement. Alors, quel est le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF) dans la rénovation des biens en loi Malraux ?

Quel est le rôle des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans la rénovation des biens en loi Malraux ?

La mission d’un architecte des Bâtiments de France consiste à protéger, entretenir et restaurer certains sites, tels que les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Il s’assure de la bonne application de la législation inhérente à ces sites et intervient sur les permis qui sont délivrés dans le cadre de la construction et de l’urbanisme. Un programme en loi Malraux est soumis à l’obtention d’un permis de construire octroyé par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable, ainsi que celui de l’architecte en chef des monuments historiques de la région.

Cette supervision a pour but d’aboutir à une rénovation du patrimoine immobilier tout en gardant une certaine cohérence entre l’architecture du bien et le site dans lequel il se situe. Mais son rôle ne se limite pas à ça : il conseille et contrôle durant toute la durée des travaux. Il peut être amené, par exemple, à sensibiliser les différents acteurs qui interviennent à proximité de ces sites.

Quels sont les pouvoirs des ABF ?

L’architecte des Bâtiments de France peut refuser un projet, notamment s’il estime que toutes les conditions ne sont pas réunies. Néanmoins, son champ d’action et son pouvoir de décision sont limités.

L’architecte des Bâtiments de France ne peut pas aller à l’encontre de la réglementation d’urbanisme applicable (PLU, code de l’urbanisme, etc.). Il lui sera également difficile d’imposer une décision qui se démarque d’un plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV). Par exemple, si un PSMV autorise un certain type de matériaux, comme des fenêtres en PVC, l’architecte des Bâtiments de France ne pourra probablement pas les interdire.

En matière de covisibilité, l’ABF est le seul compétent en théorie. Mais en pratique, les choses sont différentes et il ne peut pas décider comme bon lui semble. Des jurisprudences ont régulièrement affiné la notion de la covisibilité. La contestation sera possible si un ABF considère que la covisibilité existe depuis un lieu privatif ou depuis un espace difficilement accessible (donjon d’un château, clocher d’une église, etc.).

Pour être valables, les décisions rendues par l’ABF doivent être argumentées. Elles doivent être prises dans l’intérêt des sites et des bâtiments et dans le souci permanent de leur protection. Les motivations de l’architecte des Bâtiments de France à prendre telle ou telle décision doivent être claires, parfaitement énoncées et ne laisser aucune place à l’interprétation.