Le LMNP Censi-Bouvard

Le LMNP Censi-Bouvard est une aide mise en place par l’État pour inciter les particuliers à investir dans des résidences de services neuves ou rénovées. L’intérêt est double : encourager les contribuables à investir dans l’immobilier et répondre à des besoins en logements. Alors, quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif et quels sont les avantages du LMNP Censi-Bouvard ?

Les conditions pour bénéficier du LMNP Censi-Bouvard

Le logement

Pour profiter des avantages prévus par le LMNP Censi-Bouvard, vous devez acheter un logement situé dans une résidence de services pour étudiants, seniors ou en EPHAD. Les résidences de services sont implantées dans toute la France et se positionnent dans un secteur où la demande est forte.

Le bien acheté doit être neuf, résulter d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou avoir été rénové. Ensuite, le logement doit répondre aux conditions suivantes :

• être mis en location au cours de l’année qui suit la livraison ;
• être loué meublé de façon à être habitable immédiatement ;
• son coût de revient ne doit pas excéder 300 000 € par an ;
• si sa construction date de plus de 15 ans, il doit avoir été réhabilité.

Le locataire

Le bail signé avec le locataire est de 9 ans minimum. C’est un bail commercial conclu avec l’exploitant de la résidence. Le gestionnaire se charge de proposer le bien à la location et de trouver un occupant. L’investissement locatif en LMNP Censi-Bouvard est donc peu contraignant pour le propriétaire.

Le bailleur

Investir dans l’immobilier en Censi-Bouvard nécessite d’être fait en LMNP et non à titre professionnel. Les recettes locatives ne doivent pas excéder 23 000 € par an et ne pas représenter plus de 50 % des revenus locatifs de l’investisseur.

Les loyers perçus avec le dispositif Censi-Bouvard doivent faire l’objet d’une déclaration au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les loyers perçus lors d’un investissement via le dispositif Censi-Bouvard doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC, non dans celle des revenus fonciers. Il faut établir avec l’exploitant un bail commercial pour location meublée. Il vous est donc impossible de louer directement votre logement à un membre de votre famille ou à l’un de vos proches.

Le bail

Le bail détermine :

• la durée d’engagement ;
• le montant des loyers ;
• la revalorisation des loyers ;
• la répartition des charges entre le propriétaire et le gestionnaire.

Les avantages du LMNP Censi-Bouvard

Le LMNP Censi-Bouvard permet de :

• bénéficier d’une réduction d’impôts de 33 000 € maximum sur 9 ans, soit jusqu’à 11 % de la valeur du bien hors taxes ;
• récupérer le montant de la TVA (20 %) sous certaines conditions ;
• obtenir le versement des loyers par le gestionnaire, que le bien soit occupé ou non.