Le guide de la loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables d’investir dans des immeubles de caractère à restaurer et de bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôts. Elle fait partie d’un ensemble de dispositifs mis en place par le gouvernement, comme la loi Pinel ou la loi Denormandie. Retrouvez notre guide de la loi Malraux.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux a été votée en 1962, complétée en 1985 avant d’être révisée en 2009. Son but est de permettre aux acquéreurs d’immeubles anciens restaurés de les louer et de déduire certains frais liés aux travaux de leurs revenus. Depuis la révision de 2009, l’avantage fiscal de la loi Malraux consiste en une réduction d’impôt et plus à une déduction. En tant qu’investisseur, vous aurez la possibilité de soustraire une partie du montant des travaux effectués de l’impôt sur le revenu, avec une limite fixée à 400 000 € pendant 4 ans. Pour un bien situé en ZPPAUP, le taux de réduction est de 22 % du coût des travaux ; si le logement se trouve en secteur sauvegardé, la réduction s’élève à 30 % du prix des travaux.

Qui peut bénéficier des avantages du dispositif ?

La loi Malraux est destinée aux particuliers qui investissent dans des biens qui peuvent bénéficier de certaines rénovations encadrées. Elle s’adresse surtout aux contribuables qui payent un impôt conséquent, car elle leur permet de réaliser de grandes économies. Attention toutefois : elle ne concerne pas spécialement les contribuables avec des revenus fonciers importants, car les travaux n’en sont pas déduits.

Comment calculer la défiscalisation en loi Malraux ?

La remise fiscale est appliquée sur l’imposition à payer par rapport au coût des travaux. Comme vous avez pu le voir au début de notre article, la réduction d’impôt est de 22 % ou de 30 % du prix des travaux, avec un plafond de 400 000 € lissés sur 4 ans. Autrement dit, l’avantage fiscal est compris entre 88 000 € ou 120 000 répartis sur 4 ans. Bon à savoir : un excédent peut être reporté sur 3 ans. Dans ce cas, la durée totale serait donc de 7 ans.

Les démarches à accomplir pour pouvoir bénéficier des avantages prévus par le dispositif

Si le bien se trouve au sein d’un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, vous devrez fournir certains justificatifs pour pouvoir profiter des avantages prévus par la loi Malraux :

• un document précisant l’adresse et la surface du bien ;
• une note stipulant votre engagement à louer le logement vide de meubles dans l’année qui suit la fin des travaux, à titre de résidence principale pour le locataire et ce pendant 9 ans minimum ;
• les formulaires de déclarations 2042 et 2044 dûment remplis ;
• une déclaration de revenus ;
• un exemplaire du bail ;
• la copie d’autorisation préfectorale pour les travaux accompagnée du visa de l’architecte ou la copie de déclaration d’utilité publique, suivant les cas.

Points importants à connaître

La loi Malraux est un dispositif fiscal complexe. Voici quelques points essentiels à connaître.

Pouvez-vous effectuer un autre investissement locatif avec le dispositif Malraux ?

La réponse est oui : vous pouvez acheter un autre bien en loi Malraux. En revanche, le plafond des travaux pour bénéficier de la réduction d’impôt est de 400 000 € maximum pour la totalité de vos investissements.

Votre locataire s’en va : que devez-vous faire ?

Si votre locataire vous informe de son intention de quitter le logement, vous devrez le louer à nouveau rapidement. D’ici là, vous devrez également prouver que vous êtes en recherche active de locataires.

Quel est l’impact de la loi Malraux sur les niches fiscales ?

Depuis 2013, la loi Malraux n’est plus soumise aux niches fiscales. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs, comme la loi Pinel dans l’ancien, ce qui est d’autant plus intéressant.

Quand la loi Malraux prendra-t-elle fin ?

La loi Malraux n’a pas de fin programmée. Vous pouvez donc profiter pleinement du dispositif dès maintenant et pour encore de nombreuses années.

Qu’en est-il des plafonds de ressources ?

La loi Malraux n’est soumise à aucun plafond : pas de montant de loyer maximal à fixer et pas de ressources pour ce qui est des locataires.