La TVA réduite : qu’est-ce que c’est ?

Devenir propriétaire pour la première fois, c’est une étape importante. Heureusement, l’Etat en est conscient et divers dispositifs sont là pour vous aider à accéder plus facilement à la propriété. Saviez-vous que sous certaines conditions, vous pouvez même bénéficier d’un taux de TVA réduit pour votre achat immobilier dans le neuf ? 5.5% au lieu de 20%, ce n’est pas négligeable, surtout quand on sait que vous pouvez cumuler cet avantage avec d’autres, comme par exemple ceux obtenus via un investissement en Loi Pinel dans le neuf. 

Voyons ensemble en quoi consiste le dispositif de TVA réduite et comment vous pouvez en profiter.

Une TVA réduite dans certaines zones 

Le principe de la TVA réduite est de permettre à certains particuliers d’acheter un bien neuf ou sur plan, situé dans une zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (ou zone ANRU) ou dans un Quartier Prioritaire, telles que définies par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ou la Politique de la Ville.

Ces zones sont localisées sur tout le territoire, avec pour objectif la transformation de certains quartiers (à ce jour près de 700 quartiers ont pu être transformés grâce à une politique intensive de réhabilitation ou de rénovation des immeubles). 

 

La principale condition d’éligibilité est que le logement qui aura été cédé avec un taux de TVA réduit devienne la résidence principale de l’acquéreur.

Avantage : Bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20%.

Les Zones ANRU regroupent le plus souvent des quartiers en pénurie de logements. Ainsi le prix au m2 du logement peut être plafonné selon la zone.

Des conditions de ressources  

Puisque le but premier de la TVA réduite est de favoriser l’accession sociale,  l’acquéreur doit, pour en bénéficier, respecter un certain plafond de ressources, défini en fonction de la composition de son foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.

A Noter : Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.

• Exemple : En 2020, un couple qui souhaitait acheter un logement à Paris ou dans une commune limitrophe tout en bénéficiant de la TVA réduite ne devait pas gagner plus de 4300 euros/mois.

Des conditions portant sur le logement 

• Le logement doit être neuf : il peut s’agir d’un bien achevé il y’a moins de 5 ans, n’ayant jamais été habité et qui est cquis auprès d’un promoteur, d’un contrat signé pour la construction d’une maison individuelle, ou encore d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Quelle que soit la catégorie, le bien est sis dans une des zones sus-citées (zones ANRU ou quartiers prioritaires).
• Le logement neuf doit devenir votre résidence principale : comme précisé plus haut, vous devrez occuper le bien au moins 8 mois par an, ce qui exclut du dispositif l’achat d’une résidence secondaire.
• Le logement doit présenter une haute performance énergétique : le bien doit impérativement être conforme à la règlementation thermique RT 2012, laquelle s’applique aux constructions résidentielles neuves.

Des conditions portant sur la détention du logement

Attention ! La durée obligatoire de détention du bien acheté en TVA réduite est désormais de 15 ans. 

Cela signifie que si vous choisissez de revendre le bien avant ce délai, vous devrez rembourser au fisc la différence de TVA soit 14,5 %. 

• Les seules exceptions retenues sont les cas de force majeure (décès, mutation professionnelle ou divorce).

EN CLAIR : Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité (revenus modestes et localisation) et souhaitez acheter votre résidence principale dans le neuf, renseignez-vous sur les programmes bénéficiant de la TVA réduite. La seule contrainte sera de conserver le bien pendant 10 ans.

 

Quel que soit votre profil, vous pouvez utiliser le comparateur Gridky afin de trouver le meilleur bien éligible au dispositif choisi, et adapté à votre projet, qu’il s’agisse de l’achat de votre résidence principale ou d’un investissement locatif !