Fiscalité de la loi Malraux

Investir dans l’immobilier locatif est une opportunité dont profitent de plus en plus de contribuables. Loi Pinel, loi Denormandie ou encore loi Malraux, les dispositifs de défiscalisation sont nombreux et offrent un grand choix aux investisseurs. La loi Malraux invite les acquéreurs à se positionner sur des biens de caractère et de les restaurer, en échange d’une réduction d’impôt conséquente. Alors, comment fonctionne la fiscalité de la loi Malraux ?

Les bases de la fiscalité de la loi Malraux

Depuis 2012 et la réforme de la loi Malraux, les achats immobiliers effectués via le dispositif de défiscalisation permettent d’obtenir une réduction d’impôt calculée à partir du coût des travaux de rénovation effectués. Ces dépenses donnent droit à un avantage fiscal de 400 000 € maximum par immeuble. La période retenue se situe entre la délivrance du permis de construire et le 31 décembre de la troisième année qui suit. Ce plafond de 400 000 € est aussi la limite globale par contribuable, pour 4 ans consécutifs. Le montant des dépenses liées aux travaux concerne les opérations de réhabilitation d’un bien et les parts possédées au titre d’une SCPI. Si les dépenses qui ouvrent droit à la défiscalisation dépassent le plafond annuel ou pluriannuel, il n’est pas possible de les reporter ni de les imputer sur le revenu foncier.

Comment est déterminé le taux de réduction de l’impôt ?

Le taux utilisé pour calculer la réduction d’impôt varie en fonction de la localisation du bien restauré :

• En ce qui concerne les sites patrimoniaux remarquables (SPR), le taux de réduction est de 30 % du montant des frais éligibles pour les immeubles se trouvant dans un SPR soumis à un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) reconnu.
• Le taux de réduction des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal est de 22 % dans tous les autres cas (déclaration d’utilité publique ou PVAP).
• S’agissant des immeubles situés au sein d’un quartier ancien dégradé ou possédant un grand nombre d’habitats anciens dégradés, le taux est de 30 %.

Comment est appliquée la réduction d’impôt en loi Malraux ?

L’avantage fiscal de la loi Malraux accordé l’année du paiement des dépenses liées au chantier de restauration ou de la souscription de parts au sein d’une SCPI est imputé à l’impôt sur le revenu redevable la même année. 

Bon à savoir : si la réduction d’impôt d’une année dépasse l’impôt dont le contribuable doit s’acquitter, il est possible d’imputer le solde sur l’impôt sur le revenu des 3 prochaines années, en privilégiant dans un premier temps les plus anciennes fractions reportées. À noter également que la réduction d’impôt en loi Malraux n’est pas soumise au plafond des niches fiscales.