Vous avez fait l’acquisition d’un bien en loi Malraux et vous souhaitez désormais le revendre ? Lorsque les 9 ans de location destinés à profiter de l’avantage fiscal sont révolus, il est temps de réfléchir à l’avenir de son placement immobilier en loi Malraux. Plusieurs solutions s’offrent à vous : continuer de le louer, l’habiter, en faire bénéficier un proche ou bien le revendre. Nous allons nous attarder sur cette dernière option. Revendre sa loi Malraux ne se fait pas de la même façon selon que le bien ait été acquis en association syndicale libre (ASL) ou en vente d’immeuble à rénover (VIR). Petit tour d’horizon des différents cas de figure qui peuvent se présenter.
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En savoir plus sur l'investissement en Loi MalrauxASL et VIR : des notions à connaître pour revendre sa loi Malraux
En ASL, l’immeuble est partagé en lots. Son acquisition est faite par des acheteurs réunis en copropriété. Les investisseurs font partie d’une ASL, dont le but est de concourir à la réalisation des travaux de réhabilitation et de rénovation. Cette société devra solliciter un maître d’ouvrage dont la mission sera de réaliser la restauration du bien, de collecter les fonds et de payer les prestations aux différents corps de métiers intervenant sur le chantier.
Le Malraux en VIR concerne les logements acquis via une promesse de vente. Les dispositions sont semblables à celles de la vente en état futur d’achèvement (VEFA). Dans ce cas de figure, les investisseurs sont mieux protégés, car le contrat détaille tous les aspects du bien et développe les travaux à réaliser. Les propriétaires bénéficient d’une garantie financière d’achèvement, autrement dit le promoteur a l’obligation d’achever le chantier et de le faire correctement. Les investisseurs doivent régler les différentes sommes dues au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Comment calculer sa plus-value en cas de revente de sa loi Malraux ?
Lorsque vous décidez de revendre votre bien, vous réaliserez très certainement une plus-value. Pour la calculer, il faut faire la différence entre le prix de vente et celui de l’acquisition initiale.
L’investissement en ASL
Le calcul de la plus-value au moment de la revente d’un bien se fait en prenant en compte seulement le foncier. Autrement dit, dans le cas d’un investissement en ASL, seul le prix d’achat du bien est retenu pour calculer la plus-value réalisée.
L’investissement en VIR
Contrairement à l’investissement en ASL, celui effectué en VIR intègre à la fois le coût d’acquisition et des travaux effectués. Dans ce cas, la plus-value tient compte de tous ces paramètres : le foncier, les travaux et les frais. Pour en savoir plus, consultez le BOFIP BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912 concernant la détermination du prix du bien et de la plus-value.
Conclusion : à moins que vous ne réalisiez une moins-value (ce qui est peu probable), le calcul de la plus-value est plus défavorable en ASL. Privilégiez un investissement en VIR pour l’acquisition d’un bien en loi Malraux.