La loi Pinel, prolongée récemment jusqu’au décembre 2021, permet de défiscaliser en réalisant des investissements immobiliers locatifs dans le neuf. Pour optimiser votre placement, il est important de maîtriser tous les paramètres du dispositif. Alors, comment défiscaliser grâce à la loi Pinel ?
Défiscalisation en loi Pinel : fonctionnement
La loi Pinel permet à un investisseur d’acquérir un logement dans le but de le louer et de bénéficier en retour d’une réduction d’impôt pendant plusieurs années. Ce type de dispositifs est mis en place par le gouvernement pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier en échange d’une défiscalisation et de dynamiser l’offre locative de certains secteurs en pénurie. L’avantage fiscal est déterminé en fonction du prix du bien et d’un taux de réduction qui lui est appliqué. Ce dernier varie selon la durée de l’engagement de location consenti.
Quel calcul faut-il effectuer pour défiscaliser grâce à la loi Pinel ?
Nous vous le disions : la défiscalisation dépend notamment du montant de l’achat du bien. Elle s’articule comme suit :
- 6 ans : 2 % par an du prix du logement soit 12 % de réduction d’impôt ;
- 9 ans : 2 % par an du prix du logement soit 18 % de réduction d’impôt ;
- 12 ans : 2 % par an pendant 9 ans et 1 % par an pendant 3 ans soit 21 % de réduction.
Les conditions pour bénéficier des avantages de la loi Pinel
L’engagement de location et l’obligation d’investir dans un territoire éligible à la loi Pinel ne sont pas les seules conditions pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif. Petit tour d’horizon des autres points à respecter.
Les loyers
Le montant des loyers ne doit pas dépasser un certain plafond, établi notamment en fonction de la zone où se situe le bien. Le but de ce seuil est de permettre de rendre les logements Pinel, neufs et modernes, accessibles à des foyers aux revenus modestes et qui ne pourraient pas prétendre à ce type de biens d’ordinaire.
Les locataires
Autre seuil à respecter : les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond. Là aussi, l’intérêt est de proposer des biens à des personnes qui possèdent des revenus modestes.
La VEFA
En ce qui concerne les biens construits en VEFA, il est indispensable que le bien soit achevé avant un délai de 30 mois.
Les performances énergétiques
Les logements ont l’obligation de répondre à certaines normes : la réglementation thermique RT 2012 et BBC rénovation 2019.
Toutes ces conditions doivent être respectées pour défiscaliser grâce à la loi Pinel. Le cas échéant, vous pourriez perdre l’avantage fiscal prévu par le dispositif Pinel.