La loi Pinel permet à des particuliers d’investir dans le neuf en échange d’une remise fiscale avantageuse. Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier des avantages prévus par le dispositif. Alors, comment bénéficier de la loi Pinel ?
Des logements bien précis permettent de bénéficier de la loi Pinel
Les logements ouverts à la loi Pinel sont des biens neufs ou issus d’une VEFA. Le but du dispositif est de dynamiser le marché immobilier neuf tout en proposant aux investisseurs des avantages fiscaux importants. Acheter un bien neuf permet également de profiter des dernières normes en vigueur, notamment en termes d’énergie, de matériaux de construction et d’optimisation des différents espaces de vie.
Un zonage à respecter
Pour pouvoir investir en Pinel et bénéficier des avantages du dispositif, vous devez acquérir un bien situé dans une zone éligible. Pour en savoir plus, retrouvez nos articles sur les différentes zones qui ouvrent droit à la loi Pinel.
Des plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés pour bénéficier de la loi Pinel
Il existe également certains plafonds à respecter pour prétendre à profiter des avantages de la loi Pinel :
- Les conditions inhérentes aux revenus des locataires : les biens achetés en loi Pinel doivent être loués à des particuliers dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé. À noter que ce plafond a été rehaussé par rapport au dispositif Duflot, qui était le successeur de la loi Pinel, et ce pour permettre à un plus grand nombre de familles de se loger facilement.
- Les conditions liées aux loyers : pour bénéficier des avantages du dispositif, l’investisseur est tenu de respecter un montant de loyer. Néanmoins, ce seuil permet malgré tout d’obtenir un très bon rendement locatif avec le dispositif Pinel.
Le loyer moyen au mètre carré est déterminé selon la localisation du logement. Il convient ensuite d’appliquer un coefficient multiplicateur pour obtenir le montant des loyers. Voici un récapitulatif des barèmes pour connaître les plafonds de loyers de la loi Pinel au mètre carré, charges comprises :
| Coefficient | ZONE A BIS | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 |
| Prix au mètre carré (2019) | 16.96 € | 12.59 € | 10.15 € | 8.82 € |
À noter que le coefficient multiplicateur ne peut dépasser 1,2. Si cela devait être le cas et qu’un coefficient s’avérait être supérieur à 1,2, il faudrait utiliser cette valeur maximale.