Malgré sa fin annoncée pour 2024 et son futur remplacement par un autre dispositif qui devrait être annoncé au printemps 2021, le dispositif Loi Pinel est toujours en vigueur. Tous les investisseurs ont donc jusqu’à la fin de…
Si la durée de location moyenne d’un bien s’établit entre un à trois ans, bailleurs comme locataires peuvent vouloir conclure un contrat de location temporaire plus court. Divers régimes s’appliquent selon le cas précis et les objectifs visés. …
Il est tout à fait possible d’investir en loi Pinel à plus de 60 ans, la loi ne l’interdit pas. Alors pourquoi cette question revient-elle fréquemment lorsqu’on évoque ce dispositif ? La question du financement de l’investissement :…
Comprendre l’article 606 de la loi Pinel La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange d’un engagement de location. Cependant, la loi Pinel impose également des obligations…
Dans les villes où la tension locative est de plus en plus forte, de plus en plus de personnes à la recherche d’un logement se tournent vers la colocation. Les avantages sont multiples : un logement plus grand…
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la loi Pinel n’est pas réservée aux seuls logements neufs. En effet, face à la vétusté du parc immobilier français, l’Etat a décidé de proposer des avantages fiscaux aux futurs investisseurs,…
Introduction Depuis son introduction en 2014, la loi Pinel a été un dispositif phare de l’investissement immobilier locatif en France. La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle en échange de la location…
La loi Pinel permet depuis 2014 et jusqu’en 2022, dans le cadre d’un investissement locatif, d’obtenir une défiscalisation jusqu’à 21% de la valeur du bien. Parmi les économies possibles, la taxe foncière tient une place toute particulière. Une…
Lors d’un investissement sous la loi Pinel, le logement doit répondre à plusieurs critères imposés : l’appartement doit être neuf, avec un emplacement en zone tendue comme définie par la loi, les locataires devront respecter un plafond de…
La loi Pinel incite depuis 2014 à la création de nouveaux logements, dans les zones où la demande en logements excède l’offre via une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% de la valeur du bien pour les investisseurs qui s’engagent…
Lorsqu’un propriétaire investit dans un bien locatif neuf, le dispositif de la loi Pinel peut permettre une défiscalisation allant jusqu’à 21% de la valeur locative du bien sous certaines conditions. Quelles sont alors les charges déductibles en loi…
La loi Pinel incite à la création de nouveaux logements, dans les zones dîtes tendues (zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède l’offre. Pour ce faire, cette loi accorde une réduction d’impôts allant jusqu’à…
Le renouvellement du bail commercial est légiféré par la loi Pinel depuis juin 2014. Le renouvellement du bail commercial est un droit pour le locataire qui doit faire une demande de renouvellement au bailleur 6 mois au moins…
Depuis le décret de novembre 2014, la loi Pinel encadre également la répartition des charges dans un contrat de bail commercial. Les charges ici sont entendues comme charges locatives, travaux, taxes, impôts ou encore redevances… L’objectif du décret…
Depuis le 1er janvier 2021, la construction de maisons individuelles ou la mise en location de maisons neuves sous le dispositif de la loi Pinel n’est plus possible. En effet, la loi de finances pour 2020 restreint le…
La loi Pinel permet aux investisseurs en immobilier locatif d’obtenir une déduction fiscale majeure sur la valeur de leur bien (pouvant aller jusqu’à 21%) sous certaines conditions relatives au bien, à la zone géographique, au loyer et au…
Si la libre négociation entre les parties pour les contrats de baux commerciaux est fondamentale, elle est depuis le 18 Juin 2014 encadrée par la loi Pinel. Ainsi si votre contrat de bail commercial a été signé avant…
L’augmentation des loyers est très réglementée par la loi. Tout d’abord il est essentiel de ne pas oublier de prévoir une clause de révision inscrite dans le contrat du bail. Augmentation des loyers : ce que dit la…
La loi Pinel a été introduite par l’article 5 de la loi de finances de 2015, à partir du 1er septembre 2014. Elle remplace la loi Duflot et apporte des assouplissements : durée de location à définir par…
Investir en loi Pinel permet aux contribuables de réduire leur imposition. Pour ce faire, les SCPI sont parfaitement indiquées et les SCPI Pinel ont vu le jour. Une SCPI offre la possibilité aux souscripteurs d’investir dans l’immobilier de…
