À qui revendre son bien LMNP avant 9 ans ?

LMNP, un choix fiscal vers lequel se tourner

L’investissement locatif, et particulièrement le statut LMNP, séduit de plus en plus de Français souhaitant se constituer un véritable patrimoine immobilier et de bénéficier d’avantages fiscaux. Attention toutefois, la revente d’un logement LMNP avant 9 ans peut être préjudiciable. Il convient de se renseigner et respecter les règles pour ne pas perdre le bénéfice de votre investissement.

Pour un investissement locatif, vous avez opter soit pour de la location nue ou bien de la location meublée. Dans le second cas, vous pouvez choisir le statut LMNP (loueur meublé non professionnel). Pour cela, il suffit tout simplement de respecter deux conditions :

• Ne pas percevoir plus de 23 000 € de revenus locatifs ou la moitié de vos revenus globaux pour un montant inférieur
• Vous devez meubler votre bien selon les règles dictées par la loi ALUR

Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux. Le régime micro-BIC propose un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs, vous êtes donc imposé sur la moitié de ceux-ci. Le régime réel permet de déduire de nombreuses charges afin de réduire votre imposition. Vous pouvez même amortir votre bien pour augmenter vos charges.

Revendre en LMNP avant 9 ans

Si vous n’avez pas opté pour les avantages de la loi Censi Bouvard, vous n’aurez alors aucun soucis pour revendre un logement en LMNP avant 9 ans. En contrepartie, dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation, les conséquences sont lourdes. La revente de votre logement LMNP rompt le « contrat » passé avec l’administration fiscale. À partir de ce moment là, vous rompez votre engagement. Les réductions d’impôt perçues au cours des années précédentes vous seront donc réclamées dans le cadre de cet investissement locatif.

Il existe cependant quelques exceptions. La revente avant 9 ans d’un logement en LMNP est envisageable dans les cas suivants :

• Décès
• Perte d’emploi
• Expropriation

Après 9 ans, en revanche, vous avez toute liberté de revendre votre bien.

À qui revendre en LMNP une fois les 9 ans passés ?

Une fois le délai de 9 ans terminé, vous détenez la liberté de vendre votre bien à qui vous le souhaitez. Vous avez la possibilité de passer une annonce et de revendre votre bien immobilier à un tiers qui souhaite à son tour bénéficier des avantages du statut de LMNP. Vous pouvez également envisager de revendre votre logement au gestionnaire de la résidence. Rappelons-le, dans le cadre de la LMNP, vous signez un bail commercial avec un gestionnaire qui a pour responsabilité la prise en charge de toute la gestion du logement. Il en connaît donc les atouts et la rentabilité. Si votre logement n’est jamais vacant, le gestionnaire peut être l’acquéreur idéal.

Il existe également des professionnels qui bénéficient d’un réseau d’acheteurs. Ils vont analyser votre bien ainsi que sa rentabilité pour pouvoir vous faire une offre. Toutefois, dans ce cadre, ils vont prendre une commission ce qui va naturellement faire réduire le bénéfice de la vente pour vous. Cela reste cependant une solution à envisager si vous ne trouvez pas preneur rapidement.

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