Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est une loi fiscale française qui a été adoptée en 1962. La loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans des zones protégées de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange de la rénovation et de la restauration de ces immeubles.
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En savoir plus sur l'investissement en Loi MalrauxL’objectif de la loi Malraux est de préserver le patrimoine architectural français en encourageant les propriétaires à restaurer les bâtiments anciens plutôt que de les démolir. En effet, les bâtiments historiques situés dans des zones protégées sont souvent négligés en raison de leur coût élevé de rénovation.
La loi Malraux permet donc aux investisseurs de réduire leur charge fiscale tout en contribuant à la préservation de ce patrimoine.
Étape 1 : Choisir un bien immobilier éligible
La première étape pour investir en loi Malraux est de trouver un bien immobilier éligible. Les biens éligibles à la loi Malraux sont des bâtiments anciens situés dans des zones protégées. Ces zones peuvent être des secteurs sauvegardés, des quartiers anciens dégradés ou des sites patrimoniaux remarquables.
Tous les bâtiments anciens ne sont pas éligibles à la loi Malraux. Pour être éligible, le bâtiment doit être classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou être situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Étape 2 : Évaluer les travaux de rénovation nécessaires
Une fois que vous avez trouvé un bien immobilier éligible à la loi Malraux, la deuxième étape consiste à évaluer les travaux de rénovation nécessaires. La loi Malraux exige que les travaux de rénovation soient effectués par des professionnels qualifiés et respectent les normes de conservation du patrimoine.
Vous devez faire appel à des experts pour évaluer les travaux nécessaires et établir un plan de rénovation. Les coûts de rénovation peuvent varier considérablement en fonction de l’état du bâtiment et des travaux nécessaires. Il est donc essentiel de prévoir un budget réaliste pour les travaux de rénovation.
Étape 3 : Calculer la réduction d’impôt
Une fois que vous avez déterminé le montant des travaux de rénovation, vous pouvez calculer la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit. La réduction d’impôt en loi Malraux est de 22 % ou 30 % du montant total des travaux de rénovation, selon la situation géographique de l’immeuble.
La réduction d’impôt de 30 % s’applique aux immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé. Pour les immeubles situés en dehors de ces zones, la réduction d’impôt est de 22 %. La réduction d’impôt en loi Malraux est plafonnée à 400 000 euros sur une période de 4 ans.
Étape 4 : Financer le projet
La quatrième étape pour investir en loi Malraux consiste à financer le projet de rénovation. Les coûts de rénovation peuvent être élevés, il est donc important de planifier le financement à l’avance. Il existe plusieurs options de financement, notamment les prêts bancaires, les prêts hypothécaires, les fonds propres et les subventions.
Il est également possible de s’associer avec d’autres investisseurs pour financer le projet de rénovation. Les coûts de rénovation peuvent être partagés entre les investisseurs, ce qui permet de réduire le risque financier.
Étape 5 : Louer ou vendre le bien immobilier
La dernière étape pour investir en loi Malraux consiste à décider si vous souhaitez louer ou vendre le bien immobilier une fois les travaux de rénovation terminés. Si vous décidez de louer le bien immobilier, vous pouvez bénéficier d’un revenu locatif régulier. Si vous décidez de vendre le bien immobilier, vous pouvez réaliser un bénéfice sur la vente.
Si vous décidez de vendre le bien immobilier, vous devrez rembourser la réduction d’impôt que vous avez reçue. La durée minimale de possession du bien immobilier est de 9 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt en loi Malraux. Si vous vendez le bien immobilier avant cette période, vous devrez rembourser la réduction d’impôt que vous avez reçue.