Les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf

Qu’est-ce qu’un dispositif de défiscalisation immobilière ?

 

Un dispositif de défiscalisation immobilière est un outil mis en place par le gouvernement pour encourager les investisseurs à investir dans l’immobilier. Ces dispositifs permettent de bénéficier d’avantages fiscaux tels que des réductions d’impôts, des crédits d’impôts ou encore des déductions fiscales. Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont donc une façon pour l’État d’encourager les investissements immobiliers, tout en permettant aux investisseurs de réduire leur charge fiscale.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière peuvent s’appliquer à différents types d’investissements immobiliers, mais dans cet article, nous allons nous concentrer sur les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf.

 

Les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf

 

Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf, chacun ayant ses propres avantages et conditions d’application. Voici une liste des principaux dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf.

La loi Pinel 2023

 

La loi Pinel a été mise en place en 2015 pour remplacer la loi Duflot. Elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôts sur le revenu en investissant dans un bien immobilier neuf destiné à la location. Le montant de la réduction d’impôts dépend de la durée de l’engagement de location : 10,5 % pour une location de six ans, 15 % pour une location de neuf ans et 17,5 % pour une location de douze ans. La réduction d’impôts est plafonnée à 63 000 euros sur douze ans.

Pour bénéficier de la loi Pinel, l’investisseur doit respecter certaines conditions :

• Investir dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Respecter un plafond de loyer ;
• Respecter un plafond de ressources des locataires.

 

 

Le dispositif Censi-Bouvard

 

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation immobilière destiné aux investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf dans une résidence de services. Cette résidence doit proposer des services tels que la restauration, la blanchisserie, l’accueil, etc.

Le dispositif Censi-Bouvard permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 11 % du montant de l’investissement, plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction d’impôts est répartie sur neuf ans et est calculée sur le montant hors taxe de l’investissement.

Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur doit respecter certaines conditions :

• Investir dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Louer le bien immobilier pendant au moins neuf ans à un gestionnaire de résidence de services ;
• Le bien immobilier doit être situé dans une résidence de services proposant des prestations telles que la restauration, la blanchisserie, l’accueil, etc.

 

 

Le dispositif LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)

 

Le dispositif LMNP permet à l’investisseur d’acquérir un bien immobilier neuf en vue de le louer meublé. L’investisseur peut ainsi bénéficier d’un régime fiscal avantageux, notamment en matière d’amortissement.L’investisseur peut ainsi bénéficier par le biais du LMNP d’une réduction d’impôts sur le revenu égale aux charges et aux amortissements liés à l’investissement. Cette réduction d’impôts est plafonnée à 10 000 euros par an et peut être reportée sur les années suivantes.

Pour bénéficier du dispositif LMNP, l’investisseur doit respecter certaines conditions :

• Investir dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Louer le bien immobilier meublé à des particuliers ;
• Le bien immobilier doit être situé dans une résidence de services ou dans un logement classique.