Mieux comprendre le barème d’imposition sur le revenu

I. Comment réaliser le calcul de son taux d’imposition ?

Le fonctionnement de l’impôt sur le revenu a été étudié dans le but de s’adapter à la situation de chacun. De ce fait, ce sont les revenus les plus élevés qui soutiennent la charge fiscale. Cependant, l’impôt ne dépend pas seulement des revenus et prend aussi en compte le quotient familial du foyer fiscal.

De cette façon, pour définir le montant de votre impôt sur le revenu, il convient de déterminer votre quotient familial ainsi que votre revenu imposable. Par le biais de ces deux données et en vous fondant aux tranches d’imposition qui figurent sur le barème de l’impôt sur le revenu, vous pouvez déterminer votre taux d’imposition.

Le quotient familial est déterminé par la composition de votre foyer : il dépend du nombre d’enfants et d’adultes. Chaque adulte représente une part, les deux premiers enfants à charge représentent une demi-part et le troisième enfant ainsi que chaque enfant supplémentaire représentent une part en plus. La somme de toutes les parts vous confère votre quotient familial.

Prenons le cas d’un couple marié avec deux enfants à charge, avec un revenu imposable de 42 000 €. Le quotient familial de ce foyer est de trois parts (une part pour chaque adulte et une demi-part par enfant).

Dans un premier temps, il faut diviser le revenu imposable par le quotient familial : 42 000/3 = 14 000 €. Puis il faut appliquer le barème progressif de l’impôt à ce résultat. Ainsi :

• 10 225 € sont imposés à 0 % ;
• 3 775 € (14 000 – 10 225) sont imposés à 11 %.

Le total pour chaque tranche donne (10 225 x 0 %)+(3775 x 11 %) = 415 €. Ce résultat est à multiplier par le nombre de parts du quotient familial, soit 415€ x 3 = 1 245€. Le montant total d’impôt sur le revenu pour ce foyer est de 1 245€.

Le tableau récapitulatif ci-dessous vous indiquer comment déterminer votre quotient familial en fonction de chaque situation familiale :

 

 

 

I.1. Quelles sont les tranches d’imposition ?

Dès lors que vous avez défini votre quotient familial, vous pouvez le combiner à votre revenu imposable. Pour pouvoir déterminer le montant de votre impôt, la méthode est la suivante :

• Divisez le montant de votre revenu imposable par le nombre de parts de votre quotient familial.
• Référez-vous au barème progressif de l’impôt sur le revenu afin de déterminer la somme et le taux d’imposition s’appliquant à chaque tranche d’imposition.
• Additionnez le montant de chaque tranche et multipliez la somme par votre nombre de parts.

Les taux d’imposition de chaque tranche sont répertoriés dans le barème de l’impôt sur le revenu.

 

 

I.2.

La rentabilité de votre patrimoine ne s’effectue pas uniquement sur le volet financier. Les aspects fiscaux, juridiques ou encore de prévoyance représentent aussi d’autres facteurs à prendre en compte. Dans le but d’optimiser votre patrimoine, il est également primordial de s’intéresser à ce volet fiscal. Connaître votre TMI vous permet, entre autres avantages, d’anticiper les versements à prévoir pour votre impôt sur le revenu.

Il est important de bien faire la distinction entre le taux moyen d’imposition et le taux marginal d’imposition. Le taux moyen correspond au pourcentage que représente le montant de votre impôt par rapport à votre revenu imposable. Le taux marginal d’imposition est le taux se référant à la dernière tranche du barème qui s’applique dans le calcul de votre impôt.

Dans l’exemple précédent, le taux moyen du couple était d’environ 3 % (1 245,75 / 42 000 *100) et le taux marginal d’imposition était de 11 %. Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2022, un barème d’imposition avec des tranches de revenu mises à jour a été présenté. Ces nouvelles tranches doivent permettre de prendre en compte l’inflation au cours de l’année 2021. Les tranches d’imposition pour la déclaration d’impôt 2022 sont les suivantes :

 

Depuis 2019, la globalité des foyers fiscaux ont pour obligation de déclarer en ligne. Cependant, dans le cas où vous ne seriez pas en capacité de déclarer vos revenus par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier.

Finalement la date limite de dépôt des déclarations qui avait été fixée initialement au jeudi 19 mai, a été est repoussée au mardi 31 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.