Les impôts et taxes dans l'immobilier

juillet 20, 2022 Mylène DELPHIN-POULAT0

Impôt foncier

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L’impôt foncier est une taxe annuelle que les propriétaires d’immeubles doivent payer à la municipalité où se situe la propriété. Cet impôt est basé sur la valeur de la propriété, qui est évaluée par l’administration fiscale. Les taux d’imposition varient d’une municipalité à l’autre, il est donc important de vérifier les taux d’imposition de la ville où vous envisagez d‘investir dans l’immobilier. L’impôt foncier est généralement payé une fois par an et peut être réparti en plusieurs versements.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est une taxe locale que les propriétaires ou les locataires doivent payer pour habiter une propriété. Cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale de la propriété, qui est évaluée par l’administration fiscale. Les taux d’imposition varient également d’une municipalité à l’autre. Cependant, cette taxe est en train d’être progressivement supprimée en France et sera complètement abolie en 2023.

Impôt sur les plus-values immobilières

L’impôt sur les plus-values immobilières est un impôt sur les bénéfices réalisés lors de la vente d’une propriété. Si vous vendez une propriété pour un prix supérieur à ce que vous avez payé pour l’acheter, vous devrez payer un impôt sur la plus-value. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée pendant laquelle vous avez possédé la propriété. Si vous avez possédé la propriété pendant plus de 30 ans, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur la plus-value.

Cependant, pour les propriétés détenues depuis moins de 30 ans, l’impôt sur la plus-value est calculé en soustrayant le prix d’achat de la propriété de son prix de vente, puis en appliquant le taux d’imposition correspondant à la durée de détention de la propriété. Pour les propriétés détenues depuis plus de 22 ans, le taux d’imposition est réduit de 6 % par année supplémentaire de détention au-delà de 22 ans. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale depuis plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value lors de la vente.

Impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt qui s’applique aux personnes dont la valeur nette immobilière dépasse 1,3 million d’euros. Cet impôt est calculé sur la base de la valeur nette de votre patrimoine immobilier, qui est la valeur de vos biens immobiliers moins les dettes liées à ces biens. Les biens immobiliers soumis à l’IFI comprennent les résidences principales, les résidences secondaires, les investissements locatifs et les terrains non construits. Le taux d’imposition de l’IFI varie entre 0,5 % et 1,5 % en fonction de la valeur nette de votre patrimoine immobilier.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est une taxe annuelle que les propriétaires de terrains non construits doivent payer à la municipalité où se situe la propriété. La taxe foncière est basée sur la valeur locative cadastrale de la propriété, qui est évaluée par l’administration fiscale. Les taux d’imposition varient également d’une municipalité à l’autre.

Autres taxes et impôts

En plus des taxes et impôts mentionnés ci-dessus, il existe d’autres taxes et impôts qui peuvent s’appliquer dans certains cas, tels que la TVA sur les travaux de construction ou de rénovation, les droits de mutation en cas de vente de propriété, ou encore les cotisations sociales pour les revenus locatifs si vous êtes considéré comme un professionnel de l’immobilier.

Conclusion

Investir dans l’immobilier peut être une source de revenus et de diversification de portefeuille, mais il est important de comprendre les différentes taxes et impôts qui s’appliquent aux propriétés immobilières. Les taxes et impôts varient en fonction de la situation de chaque propriétaire et de chaque propriété, il est donc important de bien se renseigner. En connaissant les taxes et impôts liés à l’immobilier, vous pouvez mieux planifier vos investissements et maximiser votre rentabilité.