Les évolutions de la Loi Pinel
Les changements
Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement locatif neuf et vous vous demandez comment évolue la Loi Pinel. Nous apprenons tout récemment que la Loi Pinel sera prolongée jusqu’en 2024.
Pour rappel, la Loi Pinel vous permet de la défiscalisation dans la limite de deux logements par an.
Le logement concerné doit :
- Être neuf, en l’état futur d’achèvement, à construire, rénové (au moins 1/4 de l’investissement doit être consacré aux travaux), réhabilité ou transformé en logement d’habitation.
- Être situé en zone A, A bis ou B1
- Correspondre à un certain niveau de performance énergétique (RT 2012 s’il est neuf ou à construire, label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 s’il fait l’objet de travaux).
- La location doit se faire au plus tard un an après acquisition ou achèvement des travaux en tant que résidence principale.
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Les objectifs
Encourager la construction de logements
L’un des principaux buts est de solliciter la construction immobilière dans certaines zones du territoire français, dites « tendues » où en effet la demande est supérieure à l’offre. Le dispositif Pinel s’adresse plus particulièrement aux personnes disposant de revenus trop élevés pour pouvoir prétendre aux logements sociaux mais qui rencontrent tout de même des difficultés à trouver un logement.
Les évolutions
Pour rappel, la Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière sur l’achat de votre immobilier neuf. Jusqu’à la fin de l’année 2022, le taux de réduction d’impôt reste le même, c’est-à-dire 12 % pour une durée de location de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans et enfin 21 % pendant 12 ans. À partir de 2023, les taux de réduction d’impôts seront les suivants : 10.5%, 15% ou 17.5% sur les mêmes durées.
Désormais, la nouvelle norme environnementale RE2020 est la nouvelle norme à laquelle les investisseurs doivent se conformer pour les logements achetés en 2022 (le permis de construire a été déposé cette année aussi).
L’arrivée du Pinel +
Les investisseurs pourront se prémunir d’un logement avec des conditions précises :
- Il doit être situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Ou bien en zone Pinel. Par contre, il convient de respecter un certain niveau de performance énergétique et environnementale
Par ailleurs un logement acheté en 2023 et 2024 et dont le permis de construire aura été déposé pendant la même période devra obligatoirement disposer d’une surface habitable minimum (28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2…), avoir un espace extérieur privatif de 3 à 9 m² en fonction de la surface habitable ainsi que deux façades d’orientation différentes (pour les T3 et plus).