La loi Malraux est un dispositif fiscal français créé en 1962. Son objectif est d’encourager la rénovation de bâtiments anciens situés dans les centres-villes historiques. La loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange de travaux de rénovation. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la VIR et à la vente d’immeuble à rénover dans le cadre de la loi Malraux.
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Qu’est-ce que la VIR ?
La VIR, ou Valorisation Immobilière Rénovée, est un dispositif créé par la loi Malraux en 2013. Elle vise à faciliter la vente de biens immobiliers rénovés dans les centres-villes historiques en offrant aux propriétaires une réduction d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la revente du bien. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 22% pour les biens situés en secteur sauvegardé et à 12% pour les biens situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
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La vente d’immeuble à rénover
La vente d’immeuble à rénover, ou VIR, est une opération immobilière qui consiste à acheter un bien immobilier ancien en vue de le rénover. Cette opération permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu grâce à la loi Malraux. Pour être éligible à la loi Malraux, le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP et faire l’objet de travaux de rénovation importants. Il est donc important de bien évaluer le coût des travaux avant de se lancer dans une telle opération.
Les avantages de la VIR
La VIR présente de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers. Tout d’abord, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 30% du montant des travaux de rénovation. En outre, la VIR permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la revente du bien, grâce à la VIR. Cette réduction d’impôt peut être importante, surtout si le bien est situé dans un secteur sauvegardé.
Un autre avantage de la VIR est qu’elle permet de valoriser des biens immobiliers anciens situés dans des centres-villes historiques, ce qui peut contribuer à leur redynamisation. En effet, la rénovation de ces bâtiments peut attirer de nouveaux habitants, des commerces et des investissements dans la région.
Les critères d’éligibilité à la VIR
Pour bénéficier de la VIR, le bien immobilier doit remplir certains critères d’éligibilité. Tout d’abord, le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP. Ensuite, les travaux de rénovation doivent être importants et respecter certaines règles de préservation du patrimoine architectural.
Il est donc important de bien vérifier que le bien immobilier que l’on souhaite acquérir est éligible à la VIR avant de se lancer dans une telle opération.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la VIR
Afin de pouvoir profiter des avantages de la VIR, il est essentiel de respecter un certain nombre de démarches et de procédures.. Tout d’abord, il faut trouver un bien immobilier éligible à la VIR et s’assurer qu’il est en bon état. Ensuite, il est recommandé de faire appel à un architecte des bâtiments de France pour évaluer la faisabilité des travaux de rénovation et s’assurer qu’ils respectent les règles de préservation du patrimoine.
Ensuite, il faut déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier détaillant les travaux à réaliser, leur coût et leur impact sur l’aspect architectural du bâtiment.
Enfin, il faut déclarer les dépenses de rénovation lors de la déclaration d’impôt sur le revenu et demander la réduction d’impôt correspondante.
Les autres dispositifs de défiscalisation immobilière
La Loi Malraux et la VIR ne sont pas les seuls dispositifs de défiscalisation immobilière disponibles. Il existe d’autres dispositifs, tels que la loi Pinel, qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans des biens immobiliers neufs ou en rénovation.
Il est important de bien étudier chaque dispositif et de choisir celui qui correspond le mieux à ses objectifs d’investissement et à sa situation fiscale.
Conclusion
La VIR est un dispositif intéressant pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent valoriser des biens immobiliers anciens situés dans des centres-villes historiques. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et sur la plus-value réalisée lors de la revente du bien. Toutefois, il convient de bien évaluer les risques et les critères d’éligibilité avant de se lancer dans une opération de VIR.