Que contient la nouvelle Loi Climat ?

Introduction

Le respect de l’environnement est l’un des enjeux phares auxquels les secteurs de la construction et de l’immobilier neuf devront faire face ces prochaines décennies….conjugué de facto avec celui des économies d’énergie et de nouveaux modes de vie plus en phase avec les contraintes qui pèseront sur les générations futures. Pour faire face aux effets délétères du changement climatique et proposer de nouveaux logements qui s’adaptent à ces implications, tous les acteurs du logement et de la construction devront, à l’avenir, conjuguer leurs efforts pour accélérer la transition, tout en veillant à respecter le tout nouveau cadre législatif adopté cet été.

Retour sur les mesures phares de la Loi Climat & Résilience.

 

Logement et performance énergétique

Pour le volet logement, la part belle est faite aux enjeux de performance énergétique : les deux mesures principales prévoient d’une part le gel du loyer des passoires énergétiques et de l’autre l’interdiction pure et simple de louer les logements les moins biens isolés. 

• A compter de 2023, les propriétaires de « passoires thermiques«  devront réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location.

Passoire thermique : est considéré comme une « passoire thermique » un logement dont la consommation énergétique correspond aux classes F ou G.

En effet, depuis 2011, la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) et la publication de la classe énergie de chaque logement est obligatoire avant l’annonce de sa mise en vente.

Le classement est quant à lui fait de lettres allant de A à G, de la meilleure performance à la moins bonne : un logement dont la consommation est inférieure à 50 kWh/m²/an correspondra par exemple à la classe A.

• Pour ce qui est de l’interdiction de mise en location des logements les moins biens isolés, le calendrier est progressif : la mesure sera appliquée à compter de 2025 pour les étiquettes G, de 2028 pour les étiquettes F, et enfin de 2034 pour les étiquettes E !

En clair : Avec la nouvelle Loi Climat & Résilience, on entérine donc à terme la prise en compte de la performance thermique et énergétique comme nouveau critère de décence !

 

Construction vs espaces naturels

Il est aussi question, à travers cette loi, de ralentir l’artificialisation des sols et la bétonisation de l’Hexagone.

• Objectif n° 1 : Diviser le rythme d’artificialisation des sols par 2 d’ici 2030
• Mesure 1 (mesure phare) : Application de nouvelles restrictions portant sur la construction de nouveaux centres commerciaux (interdiction de construire de nouvelles surfaces commerciales >10K M2 et/ou examen par le préfet pour les surfaces >5Km2). 
• Mesure 2 : Extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et parkings des surfaces commerciales (pour les immeubles de bureaux, la mesure sera applicable dès 1000 m² de surface, contre 500 m² pour les parkings)

 

Mobilités urbaines et inter-régionales

Toujours dans l’optique d’améliorer le cadre de vie, la loi prévoit des mesures concrètes pour réduire la pollution urbaine et soutenir les initiatives durables en matière de mobilité :

• Mesure 1 : Mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les métropoles > 150K habitants
• Mesure 2 : Expérimentation d’un « Prêt à Taux Zéro » pour aider les ménages modestes des ZFE à financer leur changement de véhicule 
• Mesure 3 (la plus controversée) : La vente des voitures émettant plus de 95 gCO2/km devrait être interdite d’ici 2030. 
• Mesure 4 : Interdiction, d’ici 2030, des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train existe en moins de 2h30

 

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