Tous les logements loués meublés à titre de résidence principale du locataire (il peut s’agir d’un bail mobilité ou d’un bail étudiant), qui sont par exemple loués dans le cadre du statut LMNP ou LMP, doivent être équipé d’un mobilier répondant aux exigences de la vie courante.
Pour encadrer ce type de location et assurer un minimum de qualité de vie aux locataires, une liste des meubles obligatoires a donc été établie par décret afin de préciser aux bailleurs les équipements à inclure dans leur logement.
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Obtenir gratuitement des conseils sur mon investissementL’équipement obligatoire pour un logement meublé
Depuis août 2015, un décret d’application de la loi Alur précise la liste des éléments d’équipement indispensables à la location d’un bien meublé.
En plus du critère de décence, le logement meublé doit être équipé d’un ameublement minimum composé :
- D’une literie avec couette ou couverture,
- D’un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres (volets ou rideaux)n
- D’une cuisine comprenant des plaques de cuisson, un four ou four à micro-ondes,
- D’un réfrigérateur et d’un congélateur ou d’un compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température inférieure à 6°,
- De vaisselle et d’ustensiles de cuisine,
- D’une table et de sièges,
- D’ étagères de rangement,
- De luminaires,
- Du minimum de matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
A Noter : Il est prévu qu’en cas de manque ou de non respect de la liste d’ameublement, la justice puisse requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide.
Etat de l’équipement et inventaire
Le bailleur s’assurer que le mobilier, s’il n’est pas neuf, demeure en bon état d’usage tout le long de la location. Sauf dégradation du fait du locataire, le bailleur devra donc les réparer ou les remplacer au besoin.
Pour vérifier que le logement comporte bien tout le mobilier obligatoire, il faut d’ailleurs absolument procéder à un inventaire du mobilier et de l’équipement au moment de l’état des lieux, pour lister les meubles et leur état.
Cet inventaire détaillé est réalisé en même temps que l’état des lieux et fait partie des documents qui y sont adjoints (cf notre article « Etat des lieux d’un bien meublé : impératifs de la loi ALUR »).
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