La loi Pinel outre-mer repose sur le même principe que celle qui existe en métropole. C’est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs de profiter d’une réduction de l’impôt sur le revenu en faisant l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou rénové. La loi Pinel outre-mer se démarque du dispositif qui existe en métropole. Alors, quelles sont les spécificités de la loi Pinel en outre-mer ?
Les conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif
Le Pinel outre-mer peut être utilisé par les contribuables qui sont domiciliés en France, que ce soit à titre personnel ou via une SCI. Il est également possible de faire une acquisition en indivision, autrement dit par un couple qui n’est ni pacsé ni marié, par les membres d’une même fratrie, etc. Dans ce cas de figure, l’avantage fiscal est calculé au prorata des parts de chacun. En revanche, il n’est pas autorisé d’acquérir un bien démembré en Pinel, que ce soit en métropole ou en outre-mer.
Les logements éligibles au dispositif Pinel en outre-mer
Les biens concernés par le Pinel outre-mer sont les suivants :
- les logements neufs ou en VEFA ;
- les biens achetés et destinés à être réhabilités, car ils ne correspondent pas aux critères de décence requis ;
- les locaux acquis pour être transformés en habitations ;
- les logements qui sont construits à l’initiative du contribuable.
Comme pour le Pinel classique, le dispositif qui est en vigueur en outre-mer impose que le bien soit loué dans les 12 mois qui suivent :
- la fin des travaux, dans le cadre d’une construction ou d’une VEFA ;
- l’achèvement du chantier de réhabilitation du bien ;
- la date d’achat du logement.
Alors que les investissements via la loi Pinel en métropole sont tenus de respecter les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), ce n’est pas le cas en outre-mer.
Loi Pinel en outre-mer : des avantages fiscaux plus intéressants qu’en métropole
Si la durée de location à définir repose sur les mêmes critères (6, 9 ou 12 ans), les taux de réduction de l’impôt sur le revenu diffèrent en revanche de ceux qui ont cours en métropole. En investissant en Pinel outre-mer, vous bénéficierez d’une remise fiscale de 23, 29 ou 32 %. Les conditions de plafonds sont identiques au Pinel métropole, à savoir :
- 300 000 € ou 5 500 € par mètre carré de montant d’acquisition pour deux biens par an ;
- un loyer défini par un zonage précis ;
- des ressources maximales pour les locataires.
En ce qui concerne la réduction d’impôt consentie en outre-mer, elle s’élève à 96 000 € maximum (contre 63 000 € en métropole).
Quelles sont les zones concernées par la loi Pinel en outre-mer ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel en outre-mer, vous devez réaliser un investissement locatif dans un des territoires suivants : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française ou dans les Îles de Wallis et Futuna.