Comment créer une SCI pour son investissement locatif ?

Effectuer un investissement locatif est une solution de plus en plus prisée par les personnes désireuses de réaliser des placements financiers. Cela permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux et de pouvoir se constituer un patrimoine conséquent. Une Société Civile Immobilière (SCI) peut être une bonne option pour investir dans l’immobilier, notamment à plusieurs, en partageant des parts entre les différents associés. Alors, comment créer une SCI pour son investissement locatif ?

Quel est l’intérêt de créer une SCI pour son investissement locatif ?

Créer une SCI pour son investissement locatif présente de nombreux avantages :

• Un investissement à plusieurs, permettant une capacité d’emprunt plus élevée.
• Une fiscalité avantageuse.
• Une organisation souple et modulable.
• Une plus grande légitimité auprès des locataires.
• D’importants avantages concernant la succession.
• Une imposition relevant de l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une SCI ?

Le cas de la SCI regroupant plusieurs membres

En principe, une SCI est constituée pour regrouper plusieurs associés autour d’un projet immobilier. Voici les différentes démarches à effectuer pour créer une SCI :

• La rédaction des statuts de la SCI : les statuts vont déterminer la composition de la SCI et les rôles de chacun des membres (n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel pour cette étape).
• La publication d’un avis de constitution au Journal d’Annonces Légales (JAL).
• Le dépôt du dossier de demande d’immatriculation de votre SCI : il doit comprendre le formulaire CERFA M0 minutieusement complété, une copie des statuts de la SCI datés et signés, l’avis de constitution publié au JAL et une copie de la pièce d’identité du gérant de la société.
• l’ouverture d’un compte bancaire dédié aux opérations de la SCI (notamment l’encaissement des loyers).

Créer une SCI seul

Dans les faits, il n’est pas possible de créer une SCI seul. Mais en pratique, vous pouvez en prendre les commandes. Pour cela, créez une SCI de deux membres et n’octroyez qu’une part à votre associé. Vous prendrez les décisions de façon unilatérale. Les démarches à effectuer sont les mêmes que pour une SCI regroupant plus de deux membres.

Nos conseils pour réussir votre création de SCI

Des contraintes à connaître…

Comme toute opération et quel que soit le domaine concerné, il existe des contraintes à connaître et à prendre en compte :

• Une gestion administrative lourde, notamment au moment de la création de la SCI : il s’agit de la rédaction des statuts, la publication de l’avis de constitution au JAL, l’immatriculation de la société ou encore tenir une comptabilité rigoureuse.
• Organiser une assemblée générale annuelle entre les membres de la SCI.
• En tant qu’associé de la SCI, vous êtes responsable sur vos propres biens des dettes éventuelles de la société, autrement dit, choisissez bien vos partenaires pour vous lancer dans cette aventure !

…et des précautions à prendre

Des contraintes entraînent nécessairement des précautions à prendre :

• Réfléchissez à l’imposition de votre SCI : si vous souhaitez qu’elle soit soumise à l’IS, vous perdrez les bénéfices des différents avantages fiscaux (tels que ceux prévus par la loi Pinel ou la loi Denormandie) ainsi que le déficit foncier sur vos propres revenus.
• Apportez une attention toute particulière à la rédaction des statuts : ce sont eux qui vont déterminer les rôles de chacun au sein de la SCI.